Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site ESPOIR PHOTOS et de ses services.
Le site Internet https://www.espoir-photos.com est un service de :
L'entreprise individuelle ESPOIR PHOTOS
située 17 BIS AVENUE DU PRESIDENT VINCENT AURIOL 33700, MERIGNAC
e-mail : jcms@espoir-photos.com
WhatsApp : 0624021673
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 - Évolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site ESPOIR PHOTOS se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 - Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site ESPOIR PHOTOS. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : Tableaux photos, livre photos - poèmes, produits dérivés de la photographie (robes, T-shirts, Sweats, mugs).
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de ESPOIR PHOTOS.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à : jcms@espoir-photos.com.
Article 7 - Protection des données personnelles
Données collectées : ouverture de compte, connexion, profil, paiement, communication, cookies (détails dans le document original).
Utilisation : gestion du site, amélioration des services, paiement, assistance, publicité, prévention des fraudes, etc.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression...), contactez : jcms@espoir-photos.com.
Article 8 - Cookies
Le site utilise des cookies pour le suivi de l'audience et le fonctionnement. L'utilisateur peut désactiver les cookies via son navigateur.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
